Conditions générales de vente

 SARL ACCOCEBERRY

Boucherie-Charcuterie-Traiteur, 64 250 ESPELETTE
Tél : 05 59 93 86 49 - Fax : 05 59 93 90 87
e-mail : infos@accoceberry.fr
www.accoceberry.fr

N° siret : 423 867 613 00030
APE 4722Z
N° intracommunautaire UE : FR 72 423 867 613
RCS Bayonne 423 867 613
Capital 66 600€

Les présentes conditions de vente sont systématiquement portées à la connaissance des acheteurs. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions de vente.

Prise de commande :

Lors de la prise de commande, les informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de la livraison.

Modalités de paiement

Les prix indiqués s'entendent Toutes Taxes Comprises.

Les frais de ports sont les suivants :
de 0 à 29,99 euros de commande ....... 7,00 euros de frais
de 30 à 69,99 euros de commande ....10,00 euros de frais

Toutes les livraisons sont FRANCO DE PORT à partir de 70 euros TTC de commande.

Par paiement en ligne sur la plate forme sécurisée SPPLUS de la CAISSE D'EPARGNE.

Cette opération ne représente aucun danger : vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement sur les serveurs de notre partenaire, sans aucun intermédiaire, par l'utilisation de la norme de sécurité SSL. Vous pouvez facilement constater le passage en mode sécurisé par l'affichage d'une clé ou d'un cadenas en bas de votre écran.

Par chèque : dans ce cas imprimer votre bon de commande, joindre le chèque et envoyer le tout à l'adresse indiquée dans la boutique.
TOUTE COMMANDE NON ACCOMPAGNEE D'UN MODE DE REGLEMENT NE SERA PAS TRAITEE. 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121.18 à L.121.20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception pour les biens.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Réclamation et modalités de retour

Une attention particulière doit être portée à l'état des colis après un éventuel transport. Il est important d'émettre des réserves sur le bon de livraison et de confirmer sous 48h par courrier recommandé au transporteur.
Les réclamations concernant les produits livrés devront être formalisées immédiatement afin de nous en informer. Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité, un avoir vous sera accordé. Tout retour de colis doit faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur.

Règlement de litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne.